1. Objet
PointagePro est une plateforme en ligne de gestion des présences, des horaires, des sites, des tâches et des rondes de sécurité, éditée par [Raison sociale de l’éditeur]. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.
2. Comptes
- Une entreprise crée son espace en désignant un propriétaire du compte. Elle est responsable des informations fournies.
- Les employés rejoignent l’espace sur invitation. L’entreprise attribue les rôles et les droits de chacun.
- Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
3. Engagements de l’entreprise cliente
L’entreprise cliente est responsable de l’usage qu’elle fait du service vis-à-vis de ses employés. Elle s’engage notamment à :
- informer ses employés de l’utilisation de PointagePro, et en particulier de la vérification de la position au moment du pointage ;
- respecter le droit du travail et la réglementation sur les données personnelles applicables ;
- n’utiliser le service qu’à des fins professionnelles légitimes.
4. Usages interdits
Il est interdit de contourner les contrôles de localisation ou de sécurité, de falsifier des pointages, d’accéder aux données d’une autre entreprise, de perturber le fonctionnement du service ou de l’utiliser pour suivre une personne en dehors de son temps de travail.
5. Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (réseau, fournisseurs). La précision de la géolocalisation dépend de l’appareil et de l’environnement de l’utilisateur.
6. Données
L’entreprise cliente reste propriétaire de ses données. Elle peut les exporter à tout moment depuis son tableau de bord. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Tarifs
Les conditions tarifaires sont communiquées lors de la souscription. Toute offre gratuite ou d’essai peut être modifiée, avec information préalable des entreprises concernées.
8. Responsabilité
PointagePro fournit un outil d’aide à la gestion. Les décisions prises sur la base des informations du service (paie, sanctions, organisation) relèvent de la seule responsabilité de l’entreprise cliente. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à nos obligations.
9. Résiliation
L’entreprise cliente peut fermer son compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information lorsque c’est possible.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays du siège de l’éditeur. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Contact : [email de contact].